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Éditeur du site et responsable du traitement

Site Avant est un service géré par :

Boix y Asociados, S.A.
Avenida de Madrid, 190, 2º 1ª
08028 Barcelone — Espagne (Union européenne)

C.I.F. / Numéro d'identification fiscale : ES-A58899519
Numéro de TVA intracommunautaire : ESA58899519
Téléphone : +34 93 409 28 52
E-mail : bonjour@siteavant.fr

Immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, Tome 20396, Feuille 183, N° B-6183

Directeur de la publication : Jordi Boix

Régime fiscal et facturation

Site Avant est un service fourni depuis un État membre de l'Union européenne (l'Espagne). Le régime fiscal applicable aux prestations dépend de la situation du client :

• Clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : la facture est émise en exonération de TVA. L'opération relève du mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE. Le client est redevable de la TVA dans son propre pays.
• Clients particuliers ou sans numéro de TVA intracommunautaire : la TVA est facturée conformément à la réglementation en vigueur. Pour les clients particuliers résidant en France, le taux de TVA applicable est de 20 %.

Hébergement du site

Le site siteavant.fr est hébergé par :
Railway Corp.
548 Market St #80994
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
railway.app

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Cloudflare, Inc.
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cloudflare.com

Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement : Boix y Asociados, S.A. (coordonnées ci-dessus), gestionnaire du service Site Avant.

Les données personnelles collectées via les formulaires de ce site (nom, e-mail, téléphone, description de l'activité) sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer ta demande de création de site web ;
• Te contacter dans le cadre de la prestation ;
• Émettre les documents comptables nécessaires.

Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de la prestation et dans le respect des obligations légales (10 ans pour les documents comptables).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679), tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur tes données. Pour exercer ces droits, écris à : bonjour@siteavant.fr

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